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Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE
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CAP 7 CONSEIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP 7 CONSEIL
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE

Numéro de dépôt :
92419777
Date de dépôt :
13/05/1992
Lieu de dépôt :
ORLEANS

Présentation de la marque CAP 7 CONSEIL

Déposée le 13 mai 1992 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « CAP 7 CONSEIL »

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE, domicilié(e) 17, rue des Huguenots, 45000 ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michèle BAYLE CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DU CENTRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE VAL DE LOIRE BERRY , ROSACE L'OBSERVATOIRE DU FUTUR , PULVE MIEUX , MECA MIEUX , DELICENTRE , COVALOR , CENTRE I-D , Alim'Centre , LA REGION CENTRE PRODUITS DU COEUR DE FRANCE C'EST ROYAL ! , NITRATES LE JUSTE EQUILIBRE NOTRE ENGAGEMENT


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DU CENTRE - 17, rue des Huguenots, 45000 ORLEANS - France


Michèle BAYLE CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DU CENTRE - France


Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269023 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275574 - Publication au BOPI 1999-04-13

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Services - Conseils Appui ax Chambres départementales d'Agriculture pour la mise en uvre de leurs actions de conseil d'entreprise.Appui à la politique régionale de création et de reprise d'entreprises agricoles